Le commissaire aux comptes
Un contrôle des comptes et des missions spécifiques
Le Commissaire aux Comptes intervient pour contrôler la sincérité et la régularité des comptes d’une entreprise dans le cadre d’une obligation légale ou par la volonté de l’entreprise.
Comme Commissaire aux Comptes, le cabinet SOREG respecte un code de déontologie et ses tarifs sont fixés selon un barème légal. Les Commissaires aux Comptes (titulaire et suppléant) sont nommés pour une durée de 6 exercices.
Notre expérience de la révision légale nous permet de mettre en œuvre des standards, méthodes et procédures afin de délivrer une prestation de qualité et adaptée aux sociétés.
Une mission légale de contrôle
Les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions sont soumises à une obligation de contrôle par les commissaires aux comptes selon la loi du 1er mars 1984, quelle que soit leur taille.
Depuis la Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, certaines sociétés sont également soumises à ce contrôle si elles dépassent 2 des 3 seuils suivants :
Pour les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple et les sociétés à responsabilité limitée : un total de bilan de 1 550 000 €, un chiffre d’affaires de 3 100 000 € et 50 salariés,
Pour les sociétés par actions simplifiées : un total de bilan de 1 000 000 €, un chiffre d’affaires de 2 millions € et 20 salariés.
Le législateur a aussi confié aux Commissaires aux Comptes le contrôle des comptes des Syndicats, et des associations.
Le CAC apporte une certification suite au contrôle des comptes
La certification par le Commissaire aux Comptes SOREG a pour but de garantir aux actionnaires et aux tiers que les comptes sont réguliers et sincères, donnent une image fidèle des résultats, de la situation financière et du patrimoine de l’entreprise ou du groupe contrôlé.
Il y a trois types de résultats :
- Certification sans réserve : les comptes annuels respectent les règles et les principes comptables en vigueur,
- Certification avec réserves : la certification est limitée, les concepts de régularité, sincérité et d’image fidèle ayant un caractère relatif,
- Refus de certifier.
Le Commissaire aux Comptes SOREG fait ensuite part du résultat de ses investigations :
- aux dirigeants sociaux : les contrôles opérés, les éventuelles irrégularités découvertes et des modifications proposées dans les méthodes d’évaluation,
- aux associés lors de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) où les Commissaires aux comptes vont présenter un rapport sur les comptes annuels, un rapport spécial sur les conventions conclues entre les dirigeants et l’entreprise ainsi qu’éventuellement en cas de procédure d’alerte, sur des opérations particulières : fusion, modification du capital, etc.
- au Procureur de la République en cas de découverte de faits délictueux détectés lors de leurs investigations.
Les autres missions du commissaire aux comptes
Nos Commissaires aux Comptes peuvent également intervenir pour services autres que la certification des comptes (SACC) en complément de la mission légale à la demande de l’entreprise :
Audit particuliers, Examen limité, Les alternatives, Les procédures convenues, les consultations, les diligences d’acquisition et de cession.
Contactez-nous pour toute question ou demande de mission de commissariat aux comptes.
SOREG
Société de Commissariat aux Comptes,
Inscrit au H3C (Haut Conseil du Commissariat aux Comptes) & Membre de la Compagnie Régionale de Paris.